Salut les étoiles, je viens de tomber sur un bulletin sur myspace, et je me suis dis que ça pourrait être bien de faire un topic sur des infos importantes...
Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur l'article de votrze contrat d'assurance.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature? Et vous, y avez-vous pensé? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des controles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'st pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'intérieur d'invités les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R.69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule: "La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assusrnace". Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
